Tout savoir sur l’urbanisme à Cussey-sur-Lison

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Cussey-sur-Lison ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cussey-sur-Lison est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Cussey-sur-Lison

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Cussey-sur-Lison pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Cussey-sur-Lison et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Cussey-sur-Lison et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Cussey-sur-Lison pourra également vous le procurer.

Déclaration de travaux à Cussey-sur-Lison : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un carport...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Cussey-sur-Lison

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Cussey-sur-Lison un endroit agréable à vivre. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Cussey-sur-Lison ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Cussey-sur-Lison, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Cussey-sur-Lison pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.