Tout savoir sur l’urbanisme à Dampierre-les-Bois

Votre autorisation d'urbanisme à Dampierre-les-Bois : les infos utiles

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dampierre-les-Bois doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Dampierre-les-Bois : combien de temps faut-il patienter ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Dampierre-les-Bois et en France

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Dampierre-les-Bois et en France d'une manière générale. Il est possible, à Dampierre-les-Bois et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Dampierre-les-Bois ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Dampierre-les-Bois. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Dampierre-les-Bois a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Dampierre-les-Bois ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Dampierre-les-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Dampierre-les-Bois ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Dampierre-les-Bois vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dampierre-les-Bois ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Dampierre-les-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Dampierre-les-Bois offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent à présent.

Est-ce que la mairie de Dampierre-les-Bois peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Dampierre-les-Bois et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Dampierre-les-Bois

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.