Tout savoir sur l’urbanisme à Dannemarie

Autorisation d'urbanisme à Dannemarie : formalités et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Dannemarie ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plan Local d'Urbanisme à Dannemarie : définition

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Dannemarie, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Dannemarie ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Dannemarie. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle autorisation demander pour un projet à Dannemarie ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Dannemarie, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Dannemarie ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Dannemarie, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

La mairie de Dannemarie est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Dannemarie, comme dans les autres communes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Dannemarie ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Dannemarie.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Dannemarie ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Dannemarie

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...