Tout savoir sur l’urbanisme à Désandans

Autorisation d'urbanisme à Désandans : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Désandans ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Désandans

Dans la localité de Désandans, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Peut-on construire sans permis de construire à Désandans ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Désandans. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Désandans à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Désandans ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Désandans

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Désandans

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Désandans ?

Rendez-vous à la mairie de Désandans pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Désandans et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Désandans en fait bien sûr partie.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Désandans ?

C'est le service d'urbanisme de Désandans qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Désandans qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.