Tout savoir sur l’urbanisme à Dommartin

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Dommartin ?

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Dommartin ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Dommartin

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Dommartin ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Dommartin.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Dommartin

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une ouverture, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Dommartin

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dommartin : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Dommartin pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Dans quelle mesure la mairie de Dommartin peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Dommartin propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la ville de Dommartin ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Permis de construire à Dommartin : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Dommartin ?

C'est le service d'urbanisme de Dommartin qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.