Tout savoir sur l’urbanisme à Émagny

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Émagny ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Émagny ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Émagny ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Émagny ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Émagny : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Émagny pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Émagny ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Émagny ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Émagny vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Champ d'action du service urbanisme de Émagny ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Émagny. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Émagny étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Émagny ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Émagny ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Émagny doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Se rendre à la mairie de Émagny pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Émagny

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un crépi, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

J'habite à Émagny, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.