Tout savoir sur l’urbanisme à Épeugney

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Épeugney

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Épeugney ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

À Épeugney, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Autorisations d’urbanisme à Épeugney : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Épeugney

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Je souhaite consulter le plan cadastral de Épeugney : où dois-je me rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Épeugney. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Épeugney.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Épeugney ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Épeugney et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Épeugney ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Épeugney, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Peut-on construire sans permis de construire à Épeugney ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Épeugney, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Épeugney concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Épeugney et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Épeugney ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

En quoi le service d'urbanisme de Épeugney peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Épeugney délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.