Tout savoir sur l’urbanisme à Étrabonne

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Étrabonne ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Étrabonne ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou une surélévation...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Étrabonne ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Étrabonne. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Où trouver le plan cadastral de Étrabonne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Étrabonne ou dans l'objectif de s'informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Étrabonne ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Étrabonne ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Étrabonne, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de votre commune dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Quelle aide demander à la mairie de Étrabonne ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Service d'urbanisme de Étrabonne : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Étrabonne étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Étrabonne ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Étrabonne et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.