Tout savoir sur l’urbanisme à Étray

Déposer une autorisation d'urbanisme à Étray

Quelles sont les démarches à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Étray ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Étray ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Étray, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Étray : où le faire ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Étray, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Étray ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on s'adresser à la mairie de Étray pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Étray ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Étray. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Étray ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Étray ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Étray ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Étray sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral à Étray : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Étray.

Un projet de travaux à Étray ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Étray, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des communes n'en ont pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.