Tout savoir sur l’urbanisme à Exincourt

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Exincourt

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Exincourt ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

J'ai déposé un permis de construire à Exincourt, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Exincourt comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Exincourt

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelles sont les autorisations qui existent à Exincourt ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Exincourt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Exincourt. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Exincourt ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Exincourt.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Exincourt. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Exincourt ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Exincourt. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Rôle du service urbanisme de Exincourt ?

Le service d’urbanisme à Exincourt comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Exincourt gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.