Tout savoir sur l’urbanisme à Faimbe

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Faimbe

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Faimbe ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plan cadastral à Faimbe : à quoi sert-il ? ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Faimbe. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Faimbe.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les autorisations d'urbanisme à Faimbe

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Déclaration de travaux à Faimbe : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Faimbe : où l'effectuer ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Faimbe, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Faimbe : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Faimbe. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Faimbe est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Faimbe. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Faimbe

À la mairie de Faimbe, comme dans les autres municipalités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Faimbe pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Faimbe

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.