Tout savoir sur l’urbanisme à Ferrières-les-Bois

Votre autorisation d'urbanisme à Ferrières-les-Bois : informations utiles

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ferrières-les-Bois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Ferrières-les-Bois ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Ferrières-les-Bois et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Ferrières-les-Bois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ferrières-les-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation change. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Consultation du plan cadastral de Ferrières-les-Bois : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Ferrières-les-Bois ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire à Ferrières-les-Bois : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Ferrières-les-Bois et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ferrières-les-Bois, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Ferrières-les-Bois dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Déclaration de travaux à Ferrières-les-Bois : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Ferrières-les-Bois ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Ferrières-les-Bois, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Ferrières-les-Bois

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Ferrières-les-Bois ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Ferrières-les-Bois un endroit agréable à vivre. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.