Tout savoir sur l’urbanisme à Fertans

Autorisation d'urbanisme à Fertans : formalités et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fertans ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Fertans, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Fertans, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Travaux à déclarer à Fertans

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre ou une surélévation...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fertans : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fertans ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fertans, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Fertans dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Fertans ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Fertans ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Est-il possible de bâtir sans permis à Fertans ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Fertans ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.