Tout savoir sur l’urbanisme à Fesches-le-Châtel

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Fesches-le-Châtel

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fesches-le-Châtel ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fesches-le-Châtel

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fesches-le-Châtel concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Où trouver le plan cadastral de Fesches-le-Châtel ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fesches-le-Châtel, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Fesches-le-Châtel peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Fesches-le-Châtel comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui se trouve à Fesches-le-Châtel étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Permis de construire à Fesches-le-Châtel : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Fesches-le-Châtel, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on construire sans permis de construire à Fesches-le-Châtel ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Fesches-le-Châtel. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fesches-le-Châtel ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fesches-le-Châtel, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Fesches-le-Châtel. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Quelle autorisation demander pour un projet à Fesches-le-Châtel ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.