Tout savoir sur l’urbanisme à Fessevillers

L'autorisation d'urbanisme à Fessevillers : démarches et définitions

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fessevillers doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Fessevillers ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Fessevillers. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Fessevillers, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fessevillers ?

Rendez-vous à la mairie de Fessevillers pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Déclaration préalable et permis de construire à Fessevillers : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fessevillers ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Fessevillers ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Fessevillers.

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Fessevillers ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Fessevillers.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les autorisations d'urbanisme à Fessevillers

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Fessevillers ?

À Fessevillers comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Fessevillers : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Fessevillers. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Fessevillers un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Fessevillers délivre toutes les autorisations d’urbanisme.