Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-lès-Clerval

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Fontaine-lès-Clerval

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fontaine-lès-Clerval ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville, et fixe les règles d'urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

La mairie de Fontaine-lès-Clerval est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Service urbanisme de la mairie de Fontaine-lès-Clerval : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Fontaine-lès-Clerval. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Fontaine-lès-Clerval : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Fontaine-lès-Clerval et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Fontaine-lès-Clerval doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-lès-Clerval

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fontaine-lès-Clerval, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Fontaine-lès-Clerval. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Où trouver le plan cadastral de Fontaine-lès-Clerval ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Fontaine-lès-Clerval ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Fontaine-lès-Clerval pourra également vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Fontaine-lès-Clerval

Quand on veut faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fontaine-lès-Clerval

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une piscine...