Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenelle-Montby

Autorisation d'urbanisme à Fontenelle-Montby : ce qu'il faut comprendre

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontenelle-Montby doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Fontenelle-Montby : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Fontenelle-Montby pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

J'habite à Fontenelle-Montby, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À Fontenelle-Montby, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Mairie de Fontenelle-Montby : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Fontenelle-Montby accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Fontenelle-Montby ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Fontenelle-Montby ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Fontenelle-Montby ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Fontenelle-Montby un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Fontenelle-Montby étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fontenelle-Montby

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Fontenelle-Montby ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Fontenelle-Montby sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Consultation du plan cadastral de Fontenelle-Montby : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de Fontenelle-Montby ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fontenelle-Montby ou bien le télécharger plus bas sur cette page.