Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenotte

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à FONTENOTTE

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à FONTENOTTE ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à FONTENOTTE et en France

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à FONTENOTTE ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de FONTENOTTE

Dans la localité de FONTENOTTE, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de FONTENOTTE ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune comme FONTENOTTE. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À FONTENOTTE comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à FONTENOTTE : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de FONTENOTTE pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à FONTENOTTE ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de FONTENOTTE pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de FONTENOTTE accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de FONTENOTTE est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de FONTENOTTE. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.