Tout savoir sur l’urbanisme à Frambouhans

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Frambouhans ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Frambouhans ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les autorisations d'urbanisme à Frambouhans

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Frambouhans ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Frambouhans. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

J'ai déposé un permis de construire à Frambouhans, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Frambouhans ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on construire sans permis de construire à Frambouhans ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Service d'urbanisme de Frambouhans : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Frambouhans qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Frambouhans un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Frambouhans ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Frambouhans et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Frambouhans ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Frambouhans. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Frambouhans ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Frambouhans pourra aussi vous le fournir.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Frambouhans

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...