Question 1

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Franey

Accepted Answer

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Franey ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Franey.

Question 2

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Franey, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Question 3

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Franey ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Franey, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Question 4

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Franey ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Franey pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Question 5

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 6

Je souhaite consulter le plan cadastral de Franey : où dois-je me rendre ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Franey ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Franey.

Question 7

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Franey

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Franey. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui se trouve à Franey prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Question 8

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Franey ?

Accepted Answer

À Franey comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Franey.

Question 9

Peut-on s'adresser à la mairie de Franey pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 10

Les travaux suivants doivent être déclarés à Franey

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou un agrandissement de la maison...

Question 11

Quelle autorisation demander pour un projet à Franey ?

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

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