Tout savoir sur l’urbanisme à Fuans

L'autorisation d'urbanisme à Fuans : ce qu'il faut connaître

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fuans ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Fuans.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fuans ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Fuans, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fuans

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

Urbanisme : les autorisations possibles à Fuans

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Fuans, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fuans ?

Rendez-vous à la mairie de Fuans pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fuans concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Fuans vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fuans ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Fuans ?

C'est le service d'urbanisme de Fuans qui prend en charge l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Fuans prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.