Tout savoir sur l’urbanisme à Gondenans-Montby

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Gondenans-Montby

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gondenans-Montby ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gondenans-Montby : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Gondenans-Montby, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé.

Les autorisations d'urbanisme à Gondenans-Montby

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Gondenans-Montby, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Gondenans-Montby

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Gondenans-Montby ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Gondenans-Montby et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Gondenans-Montby ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Gondenans-Montby, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Gondenans-Montby

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Gondenans-Montby gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Gondenans-Montby ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Gondenans-Montby.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Gondenans-Montby pourra également vous le procurer.