Tout savoir sur l’urbanisme à Gouhelans

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Gouhelans

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gouhelans est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gouhelans ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Gouhelans, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À Gouhelans, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Déclaration préalable et permis de construire à Gouhelans : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Gouhelans ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-il possible de bâtir sans permis à Gouhelans ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Gouhelans

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme de Gouhelans : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Gouhelans comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Selon les zones, la réglementation change. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Gouhelans et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Gouhelans et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Définition du plan cadastral

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Gouhelans. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Gouhelans.