Tout savoir sur l’urbanisme à Goux-les-Usiers

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Goux-les-Usiers

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Goux-les-Usiers doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

J'ai déposé un permis de construire à Goux-les-Usiers, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Goux-les-Usiers. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Goux-les-Usiers ?

Rendez-vous à la mairie de Goux-les-Usiers pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone a ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Où trouver le plan cadastral de Goux-les-Usiers ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Goux-les-Usiers.

Service urbanisme de la mairie de Goux-les-Usiers : ce que vous pouvez en attendre

Un service d'urbanisme à Goux-les-Usiers comme ailleurs a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Goux-les-Usiers un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Goux-les-Usiers ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Goux-les-Usiers n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Goux-les-Usiers, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou un agrandissement de la maison...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Goux-les-Usiers

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.