Tout savoir sur l’urbanisme à Grand'Combe-des-Bois

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Grand'Combe-des-Bois ?

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grand'Combe-des-Bois doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Grand'Combe-des-Bois ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Grand'Combe-des-Bois

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Grand'Combe-des-Bois et en France d'une manière générale. Il est possible, à Grand'Combe-des-Bois et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Grand'Combe-des-Bois ?

Dans la commune de Grand'Combe-des-Bois, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les autorisations qui existent à Grand'Combe-des-Bois ?

Il existe différents types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Grand'Combe-des-Bois, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Grand'Combe-des-Bois ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Grand'Combe-des-Bois. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Quelle aide demander à la mairie de Grand'Combe-des-Bois ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Grand'Combe-des-Bois ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Consultation du plan cadastral de Grand'Combe-des-Bois : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Grand'Combe-des-Bois ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Grand'Combe-des-Bois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Grand'Combe-des-Bois ?

Un service d’urbanisme à Grand'Combe-des-Bois comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.