Tout savoir sur l’urbanisme à Grandfontaine

L'autorisation d'urbanisme à Grandfontaine en questions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Grandfontaine ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Grandfontaine

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Grandfontaine, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Grandfontaine.

Quelles sont les autorisations qui existent à Grandfontaine ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Grandfontaine

Dans la commune de Grandfontaine, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Grandfontaine concernant mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire à Grandfontaine : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Grandfontaine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Grandfontaine

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Grandfontaine un lieu agréable à vivre. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation varie. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Grandfontaine et en France d'une manière générale. Il est possible, à Grandfontaine et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Grandfontaine ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Grandfontaine.