Tout savoir sur l’urbanisme à Granges-Narboz

L'autorisation d'urbanisme à Granges-Narboz : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Granges-Narboz ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Déclaration de travaux à Granges-Narboz : comment être en règle ?

À Granges-Narboz, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de Granges-Narboz peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Granges-Narboz ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Granges-Narboz ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Granges-Narboz ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Granges-Narboz : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Granges-Narboz peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Granges-Narboz

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Granges-Narboz ou dans une autre municipalité de France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Granges-Narboz.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Granges-Narboz. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Granges-Narboz ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Granges-Narboz, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Granges-Narboz dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Granges-Narboz

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.