Tout savoir sur l’urbanisme à Grosbois

Déposer une autorisation d'urbanisme à Grosbois

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Grosbois ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Grosbois ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Grosbois accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Grosbois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Grosbois comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Grosbois un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Grosbois, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Grosbois ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Grosbois

Rendez-vous à la mairie de Grosbois pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Permis de construire à Grosbois : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Grosbois : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Grosbois vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Grosbois, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Grosbois : pour quels travaux ?

À Grosbois, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).