Tout savoir sur l’urbanisme à Guyans-Vennes

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Guyans-Vennes

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Guyans-Vennes doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

En quoi le service d'urbanisme de Guyans-Vennes peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Guyans-Vennes. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Guyans-Vennes ?

Vous pouvez demander quatre types d'autorisations d’urbanisme à Guyans-Vennes, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dans quel lieu déposer mon dossier à Guyans-Vennes ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Guyans-Vennes, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Guyans-Vennes dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Guyans-Vennes.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Guyans-Vennes concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Guyans-Vennes comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Guyans-Vennes ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Guyans-Vennes, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Guyans-Vennes

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Plan cadastral à Guyans-Vennes : comment le consulter ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Guyans-Vennes. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Guyans-Vennes ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Guyans-Vennes ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Guyans-Vennes

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.