Tout savoir sur l’urbanisme à Hyèvre-Magny

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Hyèvre-Magny ?

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hyèvre-Magny doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Hyèvre-Magny ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Hyèvre-Magny. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Hyèvre-Magny ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hyèvre-Magny : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Hyèvre-Magny, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l'adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Hyèvre-Magny

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... La mairie de Hyèvre-Magny propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Hyèvre-Magny ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Hyèvre-Magny.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À Hyèvre-Magny, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Hyèvre-Magny

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Hyèvre-Magny ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Hyèvre-Magny et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Service urbanisme de la mairie de Hyèvre-Magny : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Hyèvre-Magny. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service que vous trouverez à Hyèvre-Magny étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.