Tout savoir sur l’urbanisme à Indevillers

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Indevillers

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Indevillers est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Indevillers, ainsi que dans les autres villes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de Indevillers ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Indevillers n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Indevillers ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

À Indevillers, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, la création d'une ouverture, une piscine, une surélévation ou un carport à voiture...

Service urbanisme de la mairie de Indevillers : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Indevillers prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Indevillers, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Indevillers ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Indevillers ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Indevillers, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...