Tout savoir sur l’urbanisme à Issans

Votre autorisation d'urbanisme à Issans : informations utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Issans ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Plan cadastral à Issans : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Issans ou bien le télécharger sur cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Issans et en France

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Issans, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Issans

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Issans en main propre ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Issans, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Permis de construire à Issans : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Issans, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Issans

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Issans un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Issans comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Issans et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Issans ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.