Tout savoir sur l’urbanisme à Jallerange

Votre autorisation d'urbanisme à Jallerange : informations utiles

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jallerange est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Jallerange ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Jallerange. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Jallerange

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Jallerange, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Jallerange ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Jallerange.

En quoi le service d'urbanisme de Jallerange est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Jallerange comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Jallerange un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

À Jallerange, quels travaux doivent être déclarés ?

À Jallerange, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Jallerange) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Jallerange pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Jallerange ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jallerange ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Jallerange, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il est possible que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent désormais.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...