Tout savoir sur l’urbanisme à L' Hôpital - Saint - Lieffroy

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à L' Hôpital - Saint - Lieffroy

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à L' Hôpital - Saint - Lieffroy ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de L' Hôpital - Saint - Lieffroy, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de L' Hôpital - Saint - Lieffroy, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à L' Hôpital - Saint - Lieffroy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à L' Hôpital - Saint - Lieffroy

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à L' Hôpital - Saint - Lieffroy

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de L' Hôpital - Saint - Lieffroy, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de L' Hôpital - Saint - Lieffroy concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à L' Hôpital - Saint - Lieffroy ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à L' Hôpital - Saint - Lieffroy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Rôle du service urbanisme de la mairie de L' Hôpital - Saint - Lieffroy ?

C'est le service d'urbanisme de L' Hôpital - Saint - Lieffroy qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de L' Hôpital - Saint - Lieffroy s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).