Tout savoir sur l’urbanisme à La Cluse-et-Mijoux

Autorisation urbanisme La Cluse-et-Mijoux : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Cluse-et-Mijoux doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Cluse-et-Mijoux facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de La Cluse-et-Mijoux ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de La Cluse-et-Mijoux pourra également vous le procurer.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des localités n'en ont pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Cluse-et-Mijoux et en France

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Cluse-et-Mijoux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Cluse-et-Mijoux ?

Rendez-vous à la mairie de La Cluse-et-Mijoux pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Cluse-et-Mijoux ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Cluse-et-Mijoux. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Cluse-et-Mijoux ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Cluse-et-Mijoux délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À La Cluse-et-Mijoux, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de La Cluse-et-Mijoux ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Cluse-et-Mijoux ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.