Tout savoir sur l’urbanisme à La Grange

L'autorisation d'urbanisme à La Grange : à connaître avant de planifier vos travaux

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Grange doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire La Grange : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Grange ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Grange : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de La Grange, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Où trouver le plan cadastral de La Grange ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de La Grange.

À La Grange, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Grange ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Grange. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de La Grange délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Grange ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à La Grange, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Grange ?

Rendez-vous à la mairie de La Grange pour effectuer ces démarches. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.