Tout savoir sur l’urbanisme à La Planée

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Planée facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Planée ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Planée ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de La Planée, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Planée

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Planée ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Est-ce que la mairie de La Planée peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de La Planée accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Planée ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à La Planée, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Planée ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de La Planée ?

C'est le service d'urbanisme de La Planée qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service que vous trouverez à La Planée délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de La Planée.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à La Planée ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à La Planée et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Planée ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.