Tout savoir sur l’urbanisme à La Rivière-Drugeon

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Rivière-Drugeon ?

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Rivière-Drugeon ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de La Rivière-Drugeon étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Rivière-Drugeon, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Rivière-Drugeon ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de La Rivière-Drugeon. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Se rendre à la mairie de La Rivière-Drugeon pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Rivière-Drugeon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Rivière-Drugeon ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à La Rivière-Drugeon ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à La Rivière-Drugeon et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Rivière-Drugeon ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à La Rivière-Drugeon, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Travaux à déclarer à La Rivière-Drugeon

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de La Rivière-Drugeon ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de La Rivière-Drugeon pourra également vous le fournir.

Autorisations d’urbanisme à La Rivière-Drugeon : quels délais ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.