Tout savoir sur l’urbanisme à La Tour-de-Sçay

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à La Tour-de-Sçay

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Tour-de-Sçay ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou la pose d’une clôture...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à La Tour-de-Sçay

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Tour-de-Sçay

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en ont pas. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Tour-de-Sçay : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Tour-de-Sçay, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que La Tour-de-Sçay dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

La mairie de La Tour-de-Sçay est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de La Tour-de-Sçay ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de La Tour-de-Sçay un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À La Tour-de-Sçay comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux