Tout savoir sur l’urbanisme à Lavans-Quingey

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Lavans-Quingey

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lavans-Quingey doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Lavans-Quingey, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Lavans-Quingey comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Un projet de travaux à Lavans-Quingey ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelle autorisation demander pour un projet à Lavans-Quingey ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Lavans-Quingey

Rendez-vous à la mairie de Lavans-Quingey pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Se rendre à la mairie de Lavans-Quingey pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de Lavans-Quingey ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Lavans-Quingey pourra aussi vous le procurer.

Peut-on construire sans permis de construire à Lavans-Quingey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Lavans-Quingey

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.