Tout savoir sur l’urbanisme à Lavans-Vuillafans

Autorisation d'urbanisme à Lavans-Vuillafans : démarches et définitions

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lavans-Vuillafans doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lavans-Vuillafans ?

Rendez-vous à la mairie de Lavans-Vuillafans pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Dans quelle mesure la mairie de Lavans-Vuillafans peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Lavans-Vuillafans ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lavans-Vuillafans

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Lavans-Vuillafans ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lavans-Vuillafans ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Lavans-Vuillafans. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Lavans-Vuillafans. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Lavans-Vuillafans gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Lavans-Vuillafans, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

J'ai un projet à Lavans-Vuillafans, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.