Tout savoir sur l’urbanisme à Le Barboux

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Le Barboux

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Barboux est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Le Barboux, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Le Barboux ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Le Barboux. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Le Barboux délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Le Barboux vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Le Barboux ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

À Le Barboux, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le changement d’une porte...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Barboux : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Le Barboux pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Barboux ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Le Barboux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Le Barboux pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle autorisation demander pour un projet à Le Barboux ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.