Tout savoir sur l’urbanisme à Le Mémont

L'autorisation d'urbanisme à Le Mémont en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Mémont ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Le Mémont.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Le Mémont en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Le Mémont pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Mémont ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Le Mémont ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Le Mémont, quels sont les délais d'attente ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Mémont ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Le Mémont

C'est le service d'urbanisme de Le Mémont qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Le Mémont délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Le Mémont et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Le Mémont.

J'habite à Le Mémont, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.