Tout savoir sur l’urbanisme à Les Hôpitaux-Vieux

Autorisation urbanisme Les Hôpitaux-Vieux : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Hôpitaux-Vieux ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Les Hôpitaux-Vieux, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on construire sans permis de construire à Les Hôpitaux-Vieux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Quelles possibilités pour faire une demande d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Hôpitaux-Vieux ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Les Hôpitaux-Vieux, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Les Hôpitaux-Vieux.

En quoi le service d'urbanisme de Les Hôpitaux-Vieux est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Les Hôpitaux-Vieux qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Les Hôpitaux-Vieux délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Les Hôpitaux-Vieux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Les Hôpitaux-Vieux.

Peut-on s'adresser à la mairie de Les Hôpitaux-Vieux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Les Hôpitaux-Vieux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Les Hôpitaux-Vieux ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.