Tout savoir sur l’urbanisme à Les Plains-et-Grands-Essarts

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Les Plains-et-Grands-Essarts ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Plains-et-Grands-Essarts ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Les Plains-et-Grands-Essarts

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Plains-et-Grands-Essarts : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Les Plains-et-Grands-Essarts, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Les Plains-et-Grands-Essarts dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Les Plains-et-Grands-Essarts.

Permis de construire à Les Plains-et-Grands-Essarts : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Les Plains-et-Grands-Essarts, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Plains-et-Grands-Essarts : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Les Plains-et-Grands-Essarts ?

C'est le service d'urbanisme de Les Plains-et-Grands-Essarts qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quelle aide demander à la mairie de Les Plains-et-Grands-Essarts ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Les Plains-et-Grands-Essarts ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de Les Plains-et-Grands-Essarts ou bien le télécharger sur cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Les Plains-et-Grands-Essarts, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des localités n'en ont pas. Les règles changent selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Les Plains-et-Grands-Essarts

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...