Tout savoir sur l’urbanisme à Les Pontets

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Les Pontets

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Pontets est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Pontets ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Les Pontets, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Les Pontets.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Les Pontets

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration de travaux à Les Pontets : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un abri de voiture...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Les Pontets et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Les Pontets ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Les Pontets ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Les Pontets

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Les Pontets. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Les Pontets qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Les Pontets et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Les Pontets et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Où trouver le plan cadastral de Les Pontets ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Les Pontets ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Les Pontets.