Tout savoir sur l’urbanisme à Lods

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lods

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lods ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Lods

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Lods en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Lods, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Lods : c'est le cas de nombreuses localités.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Lods ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Lods n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Lods ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme Lods : quelles sont ses missions ?

C'est le service d'urbanisme de Lods qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Lods un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Lods délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Lods, tout comme dans les autres villes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Lods ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Déclaration préalable et permis de construire à Lods : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...