Tout savoir sur l’urbanisme à Lombard

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Lombard ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lombard ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lombard ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Lombard. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Lombard peut m'aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Lombard ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Lombard

Rendez-vous à la mairie de Lombard pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Lombard ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Lombard pourra également vous le procurer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une législation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Lombard comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lombard : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Lombard

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Lombard, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Lombard peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Lombard. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. En résumé, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.