Tout savoir sur l’urbanisme à Longevelle-lès-Russey

Autorisation d'urbanisme à Longevelle-lès-Russey : démarches et définitions

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Longevelle-lès-Russey doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Longevelle-lès-Russey peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Mairie de Longevelle-lès-Russey : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Longevelle-lès-Russey

Dans la commune de Longevelle-lès-Russey, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Je souhaite consulter le plan cadastral de Longevelle-lès-Russey : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Longevelle-lès-Russey pourra également vous le procurer.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Longevelle-lès-Russey ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Longevelle-lès-Russey, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Longevelle-lès-Russey : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Longevelle-lès-Russey.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Longevelle-lès-Russey : quelles sont les possibilités ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Longevelle-lès-Russey, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Longevelle-lès-Russey, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Longevelle-lès-Russey ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.