Tout savoir sur l’urbanisme à Longevelle-sur-Doubs

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Longevelle-sur-Doubs ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Longevelle-sur-Doubs ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Consultation du plan cadastral de Longevelle-sur-Doubs : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Longevelle-sur-Doubs pourra également vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Longevelle-sur-Doubs : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d'urbanisme de la mairie de Longevelle-sur-Doubs, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les villes assez importantes qui en sont dotées. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

La mairie de Longevelle-sur-Doubs est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Longevelle-sur-Doubs, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Longevelle-sur-Doubs ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Longevelle-sur-Doubs ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Longevelle-sur-Doubs. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Longevelle-sur-Doubs ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Longevelle-sur-Doubs. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Longevelle-sur-Doubs ?

À Longevelle-sur-Doubs comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Longevelle-sur-Doubs ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.